Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Florine Petit, développeuse web freelance ([SIRET à compléter]), et tout client professionnel ou particulier commandant une prestation de création ou refonte de site internet (offres Vitrine et Visible).
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable [durée à compléter, ex : 30 jours]. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé par le client, portant la mention «bon pour accord».
Le règlement s'effectue en [à compléter : nombre de versements, ex. 30% à la commande / 40% à la validation de la maquette / 30% à la livraison]. Moyens de paiement acceptés : [virement, carte... à compléter].
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L441-10 du Code de commerce).
Les délais indiqués (2 à 3 semaines pour l'offre Vitrine, 4 à 6 semaines pour l'offre Visible) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, accès). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le délai de livraison.
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, visuels, informations légales de son activité) et à valider chaque étape (maquette, contenu) dans un délai raisonnable pour ne pas retarder le projet.
Chaque offre inclut un nombre de révisions sur la maquette (Séance 2), avant que le développement ne démarre : 1 révision pour l'offre Vitrine, 2 pour l'offre Visible. Ces révisions couvrent les ajustements sur des éléments pas encore validés.
Au-delà de ce nombre, toute révision supplémentaire sur la maquette est facturée 150€ (Vitrine) ou 200€ (Visible) par aller-retour.
Toute demande de modification portant sur un élément déjà validé par le client (page ou section approuvée lors d'une séance précédente) est traitée comme une reprise de scope et facturée 250€ (Vitrine) ou 350€ (Visible) — ce type de retour pouvant remettre en cause des étapes déjà engagées (contenu rédigé, intégration commencée).
[À compléter selon ta politique : le site livré devient-il pleine propriété du client après paiement intégral ? Le compte Webflow reste-t-il toujours à son nom (comme indiqué dans les offres) ? Conserves-tu un droit de présenter le projet dans ton portfolio ?]
[À compléter : entre professionnels (B2B), le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique généralement pas. S'il t'arrive de travailler avec des particuliers (B2C), ce droit peut s'appliquer sauf exécution immédiate demandée expressément par le client — à faire valider par un professionnel du droit selon ta clientèle réelle.]
[À compléter : conditions d'annulation en cours de projet, sommes déjà versées conservées à quelle hauteur, etc.]
Florine Petit s'engage à exécuter la prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client après livraison, ni pour les contenus fournis par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, [tribunal compétent à compléter selon ton adresse professionnelle] sera seul compétent.